Grifel — Conditions d'utilisation
En vigueur à compter du 27 septembre 2026. Fourni par Alexander Medchenko. Contact : support@grifel.app.
Utilisation de l'application
Grifel vous permet de lire, annoter, remplir, signer, organiser et convertir des documents PDF sur votre appareil. Vous pouvez l'utiliser à des fins personnelles et professionnelles. Ne l'utilisez pas pour enfreindre la loi ou les droits d'autrui.
Fonctionnalités gratuites et Premium
- Les fonctionnalités gratuites restent gratuites et n'expirent pas.
- Les fonctionnalités Premium nécessitent un abonnement actif souscrit via Google Play. Le prix, la période de facturation et l'éventuel essai gratuit sont indiqués avant que vous confirmiez l'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les résiliiez dans Google Play → Paiements et abonnements. Un essai gratuit devient un abonnement payant à son terme, sauf si vous le résiliez avant ; nous vous prévenons 2 jours avant le premier prélèvement.
- Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement de Google Play.
Vos documents
Vos documents restent les vôtres et restent sur votre appareil. Vous êtes responsable des documents que vous ouvrez, modifiez, signez et partagez, ainsi que de la conservation de copies de vos fichiers importants.
Signatures électroniques
Les signatures créées dans l'application sont des signatures électroniques simples : une image de votre signature ou de vos initiales placée sur la page. La validité juridique d'une telle signature pour un document donné dépend de la loi de votre pays et des exigences de l'autre partie. Grifel ne fournit pas de signatures numériques qualifiées ou reposant sur un certificat.
Absence de garantie
L'application est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons de protéger vos documents (enregistrement automatique, annulation, historique des versions), mais nous ne pouvons pas garantir que l'application soit exempte d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni des pertes de données ; vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur figure toujours sur cette page avec sa date d'entrée en vigueur ; les changements importants sont signalés dans l'application.